Codes naf

Les codes naf pour votre entreprise

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Ou trouver le code naf ?

La vérification d’un code NAF est capitale pour deux raisons. Premièrement, l’exercice d’une activité donné en France est régulé par l’APE ou Activité Principale Exercée. Délivrée par l’INSEE, elle permet de classifier chaque entreprise suivant son secteur d’activité. Selon la loi, une entreprise est dans l’obligation de respecter cette restriction. En aucun cas donc, elle ne doit proposer des marchandises ou prestations qui ne sont pas conforment à son code naf.

Deuxièmement, cette vérification se porte sur la qualité de service proposée par l’entreprise en question. Si elle offre des services ou produits en dehors de son domaine de prédilection, cela pourrait entraîner grandement une baisse de la qualité qui dans la pire des cas pourrait représenter un danger pour les consommateurs finaux.

Comment vérifier un code NAF ?

Dans le cadre d’un échange commercial, le code NAF comme le SIREN, le SIRET, le RCS et éventuellement le numéro de TVA doivent figurer sur la facture ou un devis proforma. A partir de cette donnée, il est possible de vérifier le code NAF d’une entreprise. Pour le faire, il faut juste effectuer une requête sur le site officiel de l’INSEE.

Comment connaitre si le code naf est réellement compatible avec l’objet social de l’entreprise ?

Pour le définir, il est important de connaitre les différents niveaux qui constituent l’attribution d’une APE. A la fois simple et assez complexe, il faut avant tout savoir la nomenclature de chaque domaine d’activité. Une entreprise spécialisée dans la fabrication d’eau de toilette et de parfum par exemple détient un code NAF de type 20.42Z.

Dans le cas où elle propose des produits dérivés ou autres que ces derniers tels des produits pharmaceutiques, il est obligatoire qu’elle soit répertorié dans le NAF correspondant sinon, son activité est exercée dans l’illégalité.

Les intérêts recourir à des professionnels

En se renseignant bien, on peut certes vérifier la conformité du code NAF d’une entreprise. Mais si elles sont plusieurs et qu’elles œuvrent dans des secteurs d’activité différents, les tâches seraient très fastidieuses et demanderaient énormément de temps.

Pour vous éviter des charges supplémentaires et vous concentrez sur votre propre activité, l’idéal serait de sous-traiter cette vérification à une entreprise tierce. En collaborant avec un professionnel dans ce domaine, vous pouvez non seulement gagner du temps, mais vous avez également la possibilité d’avoir plus précision sur la qualité de la vérification.

Aussi, pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires, la collaboration avec une entreprise spécialisée dans la recherche et vérification du code NACE (équivalent européen de l’APE) est presque un passage obligatoire.

Non répertorié par l’INSEE, cette vérification se doit d’être effectuer auprès de l’Institution équivalente du pays au quelle l’entreprise est établie. Cette démarche est aussi très recommandée pour le calcul et la vérification d’autres codes d’identification d’une entreprise en dehors de la France tels le numéro de TVA intracommunautaire.