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Les codes naf pour votre entreprise

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Quels sont les moyens pour identifier une entreprise ?

Quels sont les moyens pour identifier une entreprise ?

Les moyens pour identifier une entreprise sont multiples. La plupart sont composés de numéros d’identifications type codes alphanumériques qui permettent de prouver la constitution légale d’une entreprise. Par défaut, ils sont au nombre de 6, néanmoins, ils peuvent varier en fonction du statut juridique et de la taille de l’entreprise.

 

6 moyens pour identifier une entreprise

Pour identifier une entreprise, nous distinguons les codes INSEE (institut national des statistiques) et les registres d’identifications des entreprises

Codes INSEE

Le SIREN ou Le Système d’identification du répertoire des entreprises

C’est le principal identifiant d’une entreprise ou d’une association déclarée. Composé de 9 chiffres, il est délivré par l’INSEE au moment où l’entreprise est constituée. Pour faire sa vérification, on peut la faire par un simple calcul ou l’effectuer via la consultation du site de l’INSEE ou d’une plateforme spécialisée. Pas comme certains identifiants, il est invariable et n’est pas susceptible de changer jusqu’à la fin de vie de l’entreprise.

SIRET ou Système d’identification du répertoire des établissements

Considéré comme étant une clé secondaire, ce code permet d’identifier chaque établissement lié à une seule entreprise. Pour faire court, si une entreprise détient plusieurs filiales dans différents villes et/ou département, elle détient chacune leur propre code SIRET. Composé par 14 chiffres, c’est aussi l’INSEE qui le délivre.

site officiel : https://www.infogreffe.fr/recherche-siret-entreprise/chercher-siret-entreprise.html

Code NAF ou APE

Le Code NAF ou APE, est un identifiant qui permet de classer chaque entreprise en fonction des activités économiques qu’elle exerce. Principale code exploité par l’INSEE, il est capital pour déterminer des statistiques fiables. Dans le cas où le code NAF n’est pas compatible avec les activités d’une entreprise, elle peut s’exposer à plusieurs risques d’où la nécessité de sa modification.

Un code NAF (ou APE) qui n’est pas adapté à l’objet social d’une entreprise peut lui fermer les portes sur la possibilité d’adhérer à une association ou collectivité territoriale, mais cela pourrait également entraîner des sanctions civiles voire même pénales.

Les codes naf sont mis à jour régulièrement et vous trouverez les catégories sur cette page répertoriant la liste des codes naf en France

identifier une entreprise

Numéro de TVA intracommunautaire

Pour les assujettis, la détention d’un numéro de TVA est strictement obligatoire pour chaque opération commerciale effectuée en France, dans la Zone Euro ou à même l’étranger. Sa vérification pourrait se faire en consultant les données de la Commission Européenne, l’administration fiscale française ou bien via une plateforme spécialisée qui calcule les numéros de TVA intracommunautaire.

Les registres d’identification pour les entreprises

RCS ou Registre du commerce et des sociétés

Délivré par la Greffe du tribunal de commerce d’une ville donnée, il permet de recenser les entreprises à vocation commerciales. C’est une fois inscrit dans ce registre suivi d’une publication d’annonce légale sur un JAL (Journal d’annonces légales) qu’une entreprise pourrait commencer à exercer.

site officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/

Registre des Métiers

Cet identifiant est une clé attribuée aux entreprises qui exercent une activité artisanale. Elle est délivrée par la chambre de métier de l’artisanat Française. Conformément à la loi, il est obligatoire que le demandeur de ce registre effectue un stage d’environ 30 heures.

site officiel : http://www.artisanat.fr/tabid/200/Default.aspx

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